Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/05205
CA Amiens, 2 juin 2026, RG 25/05205
Ordonnance N° Association [1] C/ [T] copie exécutoire le 02 juin 2026 à Me [C] Me COATANEA COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affa
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ca other ca_douai n° 25/05205
CA Douai, 28 mai 2026, RG 25/05205
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/05205 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOGH Jugement (N° 20-000068) rendu le 02 Décembre 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1]
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ca other ca_rennes n° 25/05205
CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 25/05205
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°142 N° RG 25/05205 N° RG 25/05313 (Réf 1ère instance : 2023J00540) S.A.S. NEXUS SANTE S.E.L.A.R.L. GOPMJ C/ S.E.L.A.R.L. 2M & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. 2M & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. [M] PARTNERS S.E.L.A.F.A. MJA S.E.L.A.F.A. FIDES S.A.S. BI
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ca other ca_montpellier n° 25/05205
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/05205
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05205 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2M6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPÊLLIER N° RG24/00134
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ca other ca_paris n° 25/05205
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 25/05205
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05205 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAZJ Décision défé
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ca other ca_bordeaux n° 25/05205
CA Bordeaux, 31 oct. 2025, RG 25/05205
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- PREFECTURE DE LA GIRONDE C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] pris en la personne de son directeur, Monsieur [T] [S] ----
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05205
CA Paris, 27 sept. 2025, RG 25/05205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05205 - N° Portal
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ca other ca_versailles n° 25/05205
CA Versailles, 19 août 2025, RG 25/05205
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05205 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMTE Du 19 AOUT 2025 ORDONNANCE LE DIX NEUF AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Laurence JOU
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