Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/05205
TJ 31555, 29 juill. 2026, RG 25/05205
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/05205 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTZJ AFFAIRE : E.U.R.L. OPTI’COTIS, [T] [U], M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE / [B] [W] NAC: 78K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIE
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ca other ca_amiens n° 25/05205
CA Amiens, 2 juin 2026, RG 25/05205
Ordonnance N° Association [1] C/ [T] copie exécutoire le 02 juin 2026 à Me [C] Me COATANEA COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affa
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ca other ca_douai n° 25/05205
CA Douai, 28 mai 2026, RG 25/05205
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/05205 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOGH Jugement (N° 20-000068) rendu le 02 Décembre 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1]
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ca other ca_rennes n° 25/05205
CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 25/05205
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°142 N° RG 25/05205 N° RG 25/05313 (Réf 1ère instance : 2023J00540) S.A.S. NEXUS SANTE S.E.L.A.R.L. GOPMJ C/ S.E.L.A.R.L. 2M & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. 2M & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. [M] PARTNERS S.E.L.A.F.A. MJA S.E.L.A.F.A. FIDES S.A.S. BI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05205
TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/05205
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05205 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7OK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge d
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ca other ca_montpellier n° 25/05205
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/05205
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05205 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2M6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPÊLLIER N° RG24/00134
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ca other ca_paris n° 25/05205
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 25/05205
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05205 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAZJ Décision défé
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05205
TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/05205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : DE ANGELIS Débats en audience publique le : 30 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Manuel GUIDICELLI.....
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/05205
TJ 59350, 5 mars 2026, RG 25/05205
Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/05205 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRBD N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 S.A. D'HLM VILOGIA C/ [O] [U] République Française Au nom du Peuple Fran
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/05205
TJ 45234, 19 févr. 2026, RG 25/05205
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/05205 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJXM COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05205
TJ 83137, 18 févr. 2026, RG 25/05205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/05205 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQC4 AFFAIRE : S.D.C. MET ET SOLEIL I, pris en son syndic la SAS FONCIA GRAND BLEU sis [Adresse 1] C/ Madame [M] [Z] Monsieur [H], [U], [S] [Z] JUGEMENT par défaut du 18 FEVRIER 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05205
TJ 77284, 23 déc. 2025, RG 25/05205
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/05205 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Décembr
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ca other ca_bordeaux n° 25/05205
CA Bordeaux, 31 oct. 2025, RG 25/05205
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- PREFECTURE DE LA GIRONDE C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] pris en la personne de son directeur, Monsieur [T] [S] ----
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05205
TJ 13055, 27 oct. 2025, RG 25/05205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame BERKANI lors du délibéré Débats en audience publique le : 27 Octobre 2025 GROSSE : Le .................
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05205
CA Paris, 27 sept. 2025, RG 25/05205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05205 - N° Portal
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ca other ca_versailles n° 25/05205
CA Versailles, 19 août 2025, RG 25/05205
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05205 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMTE Du 19 AOUT 2025 ORDONNANCE LE DIX NEUF AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Laurence JOU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/05205
TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/05205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Juillet 2025 MINUTE : 25/670 RG : N° 25/05205 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3G7Y Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
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