Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/05237
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 25/05237
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°117/2026 N° RG 25/05237 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEEO S.A.S. [1] C/ M. [R] [T] RG CPH : 24/00006 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le :21
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ca other ca_douai n° 25/05237
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 25/05237
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 30 Avril 2026 Jugement (N° 23/11062) rendu le 05 Août 2025 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 25/05237 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOKS joint au dossier 25-5139 APPELANTE CAIS
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ca other ca_paris n° 25/05237
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 25/05237
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05237 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLX46 Décision déférée à la Cour : Ord
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05237
CA Paris, 30 sept. 2025, RG 25/05237
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05237 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/05237
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 25/05237
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05237 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLA4C Décision défér
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