Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_douai n° 25/05249
CA Douai, 26 janv. 2026, RG 25/05249
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 902 du CPC) N° RG 25/05249 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOLS Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision
-
ca other ca_paris n° 25/05249
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 25/05249
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/05249 - N° Por
-
ca other ca_versailles n° 25/05249
CA Versailles, 27 août 2025, RG 25/05249
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05249 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMWQ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [I] [F] Me
-
ca other ca_aix_provence n° 25/05249
CA Aix Provence, 5 mai 2025, RG 25/05249
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/05249 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYZ2 Ordonnance n° 2025/85 [Localité 4] ONIAM Office National des Indemnisations des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Représent
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles