Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 25/05277
CA Montpellier, 31 mars 2026, RG 25/05277
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 31 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05277 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2RJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN - N° RG F 2025f01479 APPELANT
-
ca other ca_aix_provence n° 25/05277
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 25/05277
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/05277 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOY43 Ordonnance n° 2025/M90 APPELANTE Défenderesse à l'incident Madame [U] [O], demeurant [Adresse 2] - [Localit
-
ca other ca_paris n° 25/05277
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/05277
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05277 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLA7Z Décision défér
-
ca other ca_lyon n° 25/05277
CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 25/05277
COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/05277 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNZ7 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 21 Mai 2025, enregistrée so
-
ca other ca_paris n° 25/05277
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 25/05277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05277 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles