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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 25/05278

    CA Douai, 9 juill. 2026, RG 25/05278

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/05278 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOOK Jugement (N° 25/00984) rendu le 02 Octobre 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/05278

    CA Bordeaux, 4 juin 2026, RG 25/05278

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUIN 2026 N° RG 25/05278 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OON7 Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY (LIC) c/ Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LOT 101,102,103,104,105,106,107 LOTISSEMENT L

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  • ca other ca_montpellier n° 25/05278

    CA Montpellier, 2 juin 2026, RG 25/05278

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05278 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2RM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 OCTOBRE 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] - N° RG F 25/00371 APPELANTE

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  • ca other ca_paris n° 25/05278

    CA Paris, 2 oct. 2025, RG 25/05278

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05278 - N° Portalis

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/05278

    CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 25/05278

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/05278 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOY5I Ordonnance n° 2025/M213 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [C] [N] Représentant : Me Audrey PANATTONI, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [Z] [B] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6866151c11adae0daca5326f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1