Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/05356
CA Paris, 4 févr. 2026, RG 25/05356
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 2026 (n° 8, 56 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 25/05356 (appel) - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBGW auquel est joi
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ca other ca_lyon n° 25/05356
CA Lyon, 5 nov. 2025, RG 25/05356
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 25/05356 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QN55 joint au dossier 25/05456 Monsieur [Y] [F] Représentant : Me Brice paul BRIEL de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A. [I
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ca other ca_rennes n° 25/05356
CA Rennes, 14 oct. 2025, RG 25/05356
1e Chambre ARRÊT N°. N° RG 25/05356 N° Portalis DBVL-V-B7J-WELW (Réf 1e instance : 22/6212) M. [R] [J] Mme [I] [T] épouse [J] Mme [E] [J] Mme [X] [J] c/ M. [K] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_paris n° 25/05356
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/05356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05356 - N° Portalis
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