Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 25/05357
CA Rennes, 24 mars 2026, RG 25/05357
1ère chambre N° RG 25/05357 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WELX (Réf 1ère instance : 24/2081) Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTI QUE VENDEE C/ Melle [W] [Y] (MINEURE) Mme [O] [P] Mme [V] [U] M. [I] [Y] Me Alain HUNAULT Copie ex
-
ca other ca_versailles n° 25/05357
CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 25/05357
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/05357 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XM6M Ordonnance n°7/2026 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Août 2025 Date de saisine : 27 Août 2025 Nature de l'affaire : Autres de
-
ca other ca_lyon n° 25/05357
CA Lyon, 4 nov. 2025, RG 25/05357
N° RG 25/05357 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QN57 Décision de la Cour d'Appel de LYON - 1ère chambre civile B Au fond du 09 avril 2024 RG : 22/1525 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 04 Novembre 2025
-
ca other ca_paris n° 25/05357
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/05357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05357 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles