Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/05378
CA Rennes, 7 juill. 2026, RG 25/05378
2ème Chambre N° RG 25/05378 N° Portalis DBVL-V-B7J-WENL (Réf 1ère instance : 21/02114) Mme [K] [O] M. [I] [P] Société CAPITAL AUTO DISCOUNT SARL C/ M. [D] [Q] Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2026 à : - Me BONTE - Me LHERMITTE - Me BEZ
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ca other ca_paris n° 25/05378
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 25/05378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 03 AVRIL 2026 (n° 303 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05378 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLY5K Nature de l'acte
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ca other ca_amiens n° 25/05378
CA Amiens, 12 févr. 2026, RG 25/05378
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 25/04161 du : 15 Novembre 2025 N° RG 25/05378 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JRIK Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 12 Novembre 2025 dans l'affaire portant le n° RG S.
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ca other ca_paris n° 25/05378
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/05378
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2025 (n° 437 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05378 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBIP Décision dé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05378
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/05378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05378 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/05378
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 25/05378
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05378 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XM7S ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [W] [Z] Me [
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