Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/05395
CA Amiens, 31 mars 2026, RG 25/05395
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 25/04179 du : 21 Novembre 2025 N° RG 25/05395 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JRJM Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 12 Novembre 2025 dans l'affaire portan
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ca other ca_douai n° 25/05395
CA Douai, 16 mars 2026, RG 25/05395
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 16 mars 2026 N° RG 25/05395 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOYC Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité
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ca other ca_paris n° 25/05395
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/05395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05395 - N° Portal
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ca other ca_paris n° 25/05395
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/05395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE JONCTION DU 07 OCTOBRE 2025 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 25/05395 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZDJ PAR LE NUMÉRO RG n° 25/04573 Nature de l'acte de saisine : Réinscr
Raccourcis
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