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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05395

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/05395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.E.L.A.S. [Adresse 1] Me Paul-marie GAURY Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05395 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEAI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e712384f14adac9b1033a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/05395

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 25/05395

    PREMIERE CHAMBRE 02 Juin 2026 N° RG 25/05395 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OR6U Code NAC : 71G [X] [M] Société MAIF C/ S.A.S. SERGIC S.D.C. [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradicto

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572b2b93c619cd1feb2b5e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05395

    TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/05395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022423cdc6046d47663669
  • ca other ca_amiens n° 25/05395

    CA Amiens, 31 mars 2026, RG 25/05395

    COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 25/04179 du : 21 Novembre 2025 N° RG 25/05395 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JRJM Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 12 Novembre 2025 dans l'affaire portan

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccbb0fcdc6046d47b410dd
  • ca other ca_douai n° 25/05395

    CA Douai, 16 mars 2026, RG 25/05395

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 16 mars 2026 N° RG 25/05395 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOYC Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a905bd2195da062e01aeddd
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/05395

    TJ 44109, 27 janv. 2026, RG 25/05395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- [Adresse 13] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 27 Janvier 2026 minute n° N° RG 25/05395 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OCXK ------------- [B], [Z] [A] [C] [E] épouse [A] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e654cdc6046d47309653
  • ca other ca_paris n° 25/05395

    CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/05395

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05395 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7418aac880aa7ee21f2d0
  • ca other ca_paris n° 25/05395

    CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/05395

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE JONCTION DU 07 OCTOBRE 2025 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 25/05395 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZDJ PAR LE NUMÉRO RG n° 25/04573 Nature de l'acte de saisine : Réinscr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f007940fdbe4ba077809
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/05395

    TJ 78646, 6 oct. 2025, RG 25/05395

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 25/05395 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5SV DEMANDEURS : [K] [G] représentée par Me Jean Charles CHAMPOL, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire :, Me Catherine HERRERO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 208 [P] [G] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fc60e2901d10fa3cf43
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05395

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/05395

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/05395 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 3] MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 3 juillet 2025 à Me [Localité 6] Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cd16d33109fd079ad96c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/05395

    TJ 35238, 2 juill. 2025, RG 25/05395

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/05395 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LV7J Minute n° 25/00430 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1f72b7e1b6bf1d971a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1