Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/05409
CA Rennes, 2 juin 2026, RG 25/05409
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°193 N° RG 25/05409 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEQ6 (Réf 1ère instance : 2024F00450) M. [M] [F] C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE S.A.S. ROYAL NÉGOCE
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ca other ca_amiens n° 25/05409
CA Amiens, 10 avr. 2026, RG 25/05409
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° Acte de saisine du : 30 Septembre 2025 RG : N° RG 25/05409 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JRKI Décision attaquée : en date du S.A.S. [1], prise en son établissement sis [Adresse 1]
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ca other ca_paris n° 25/05409
CA Paris, 26 mars 2026, RG 25/05409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 26 MARS 2026 (n° 278/2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05409 - N° Portalis 35L7-
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ca other ca_paris n° 25/05409
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/05409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05409 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/05409
CA Versailles, 31 août 2025, RG 25/05409
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 323 N° RG 25/05409 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNBU Jonction avec N° RG 25/05410 Du 31 AOUT 2025 ORDONNANCE LE TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audie
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ca other ca_lyon n° 25/05409
CA Lyon, 1 juill. 2025, RG 25/05409
N° RG 25/05409 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOAZ Nom du ressortissant : [J] LE PREFET DE SAVOIE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] C/ [J] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 01 JUILLET 2025 statua
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ca other ca_paris n° 25/05409
CA Paris, 24 juin 2025, RG 25/05409
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/05409 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBK5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mars 2025 Date de saisine : 27 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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