Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05409
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/05409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître TRONCQUEE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05409 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEED N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 02 jui
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/05409
TJ 45234, 1 juill. 2026, RG 25/05409
N° RG 25/05409 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJZD - décision du 01 Juillet 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 25/05409 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJZD DEMANDERESSE : La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE [Localité 1] immatriculée a
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/05409
CA Rennes, 2 juin 2026, RG 25/05409
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°193 N° RG 25/05409 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEQ6 (Réf 1ère instance : 2024F00450) M. [M] [F] C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE S.A.S. ROYAL NÉGOCE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05409
TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/05409
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05409 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JABW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég
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ca other ca_amiens n° 25/05409
CA Amiens, 10 avr. 2026, RG 25/05409
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° Acte de saisine du : 30 Septembre 2025 RG : N° RG 25/05409 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JRKI Décision attaquée : en date du S.A.S. [1], prise en son établissement sis [Adresse 1]
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ca other ca_paris n° 25/05409
CA Paris, 26 mars 2026, RG 25/05409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 26 MARS 2026 (n° 278/2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05409 - N° Portalis 35L7-
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05409
TJ 13055, 23 mars 2026, RG 25/05409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Débats en audience publique le : 12 Jan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05409
TJ 67482, 6 févr. 2026, RG 25/05409
N° RG 25/05409 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVBQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/05409 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVBQ Minute n° ☐ Cop
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/05409
TJ 91228, 25 nov. 2025, RG 25/05409
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Novembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/05409 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGOE CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05409
TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/05409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le 22 janvier 2026 à Me DI COSTANZO Le ..................
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ca other ca_paris n° 25/05409
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/05409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05409 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/05409
CA Versailles, 31 août 2025, RG 25/05409
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 323 N° RG 25/05409 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNBU Jonction avec N° RG 25/05410 Du 31 AOUT 2025 ORDONNANCE LE TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05409
TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/05409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05409 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAANH N° MINUTE : 12/2025 JUGEMENT rendu le vend
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ca other ca_lyon n° 25/05409
CA Lyon, 1 juill. 2025, RG 25/05409
N° RG 25/05409 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOAZ Nom du ressortissant : [J] LE PREFET DE SAVOIE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] C/ [J] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 01 JUILLET 2025 statua
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ca other ca_paris n° 25/05409
CA Paris, 24 juin 2025, RG 25/05409
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/05409 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBK5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mars 2025 Date de saisine : 27 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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