Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/05425
CA Bordeaux, 19 mai 2026, RG 25/05425
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MAI 2026 N° RG 25/05425 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOWR S.A.S. JM INVEST c/ Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST Nature de la déc
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ca other ca_paris n° 25/05425
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 25/05425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 DECEMBRE 2025 (n° 946 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05425 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZTW Nature de l'acte de sa
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ca other ca_rennes n° 25/05425
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 25/05425
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°19 N° RG 25/05425 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WESG S.A. HOP ! C/ Mme [B] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Harold HERMAN, - Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP
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ca other ca_lyon n° 25/05425
CA Lyon, 14 oct. 2025, RG 25/05425
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 1037-1 C.P.C.) N° RG 25/05425 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOBX Affaire : Appel Arrêt Mixte, origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 27 Mars 2025, enregistrée sous le n° 22-20.067
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05425
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/05425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05425 - N° Portalis
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