Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05429
CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 25/05429
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 25/05429 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZIC Ordonnance n° 2026/ M. [M] [F] Représentant : Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Appelant Mme [T] décédée [Y]
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ca other ca_versailles n° 25/05429
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 25/05429
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72I Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 25/05429 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNDV AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] représenté par son administrateur provisoire Me [I] [J] C/
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ca other ca_amiens n° 25/05429
CA Amiens, 7 mai 2026, RG 25/05429
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°88 D.A. : Numéro : 25/04211 du : 26 Novembre 2025 N° RG 25/05429 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JRLO Décision attaquée : Ordonnance du pôle social du TJ de [Localité 1] en date du 16 octobre 2025 dans l'affaire portant le n
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ca other ca_versailles n° 25/05429
CA Versailles, 30 mars 2026, RG 25/05429
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 25/05429 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNDV AFFAIRE : S.D.C. LE PETIT ROSNE C/ [M] [I], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président de la Ch civ. 1-4
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ca other ca_paris n° 25/05429
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/05429
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° 453 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05429 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBMQ Décision d
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ca other ca_paris n° 25/05429
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/05429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 octobre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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