Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/05502
CA Rennes, 8 janv. 2026, RG 25/05502
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/05502 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEXL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Octobre 2025 Date de la saisine : 06 Octobre 2025 Date de la décision attaquée : 09 SEPTEMBRE 2025 Décision a
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ca other ca_paris n° 25/05502
CA Paris, 11 oct. 2025, RG 25/05502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05502 - N° Portalis
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ca other ca_aix_provence n° 25/05502
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/05502
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/05502 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZM7 Chambre 3-3 Ordonnance n° 2025/M245 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.S. WEPROTECT GROUP Représentant : Me [U] [L], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A.S. JALIS,
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