Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/05529
CA Paris, 26 juin 2026, RG 25/05529
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE PARTIES EN CAUSE : Appelante : Société [1], représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1215 Intimée : Organisme CPAM 93 - SEINE [Localité 1] ([Localité 2]) N° RG 25/05529 - N°
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ca other ca_aix_provence n° 25/05529
CA Aix Provence, 6 janv. 2026, RG 25/05529
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/05529 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZOM Ordonnance n° 2026/M11 Madame [S] [H] VEUVE [X] Appelante SAS GEMY Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social
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ca other ca_paris n° 25/05529
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/05529
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/05529 - N° Por
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ca other ca_versailles n° 25/05529
CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 25/05529
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05529 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNLQ Du 09 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie
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