Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/05534
CA Rennes, 9 juill. 2026, RG 25/05534
4ème Chambre ARRÊT N° 187 N° RG 25/05534 N°Portalis DBVL-V-B7J-WE3B (Réf 1ère instance : ) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 COMPOSITION DE LA COUR
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ca other ca_bordeaux n° 25/05534
CA Bordeaux, 3 mars 2026, RG 25/05534
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ S.A.R.L. [1] c/ [S] [H] ------------------------ N° RG 25/05534 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OO5K ------------------------ DU 03 MARS 2026 ------------------------ DÉSISTEM
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ca other ca_versailles n° 25/05534
CA Versailles, 2 déc. 2025, RG 25/05534
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/05534 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNMD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Septembre 2025 Date de saisine : 08 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Demande de délais
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ca other ca_paris n° 25/05534
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/05534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05534 - N° Portal
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