Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05561
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/05561
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05561 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLB2G
-
ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/05561
CA Rennes, 23 déc. 2025, RG 25/05561
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/05561 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WE5J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juin 2025 Date de la saisine : 09 Octobre 2025 Date de la décision attaquée : 21 JANVIER 2025 Décision attaquée : AU
-
ca other ca_paris n° 25/05561
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/05561
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 octobre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05561 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles