Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/05569
CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 25/05569
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2026 N°2026/393 Rôle N° RG 25/05569 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZQL URSSAF PACA C/ [V] [F] Copie exécutoire délivrée le 30 JUIN 2026: à : URSSAF PACA Monsieur [V] [F] D
-
ca other ca_versailles n° 25/05569
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 25/05569
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2026 N° RG 25/05569 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNPG AFFAIRE : [U] [C] et autre C/ S.C.I JUDIMMO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2025 par
-
ca other ca_rennes n° 25/05569
CA Rennes, 24 mars 2026, RG 25/05569
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 1ère Chambre B R.G. : N° RG 25/05569 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WE52 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Octobre 2025 Date de la saisine : 09 Octobre 2025 Date de la décision attaquée : 3
-
ca other ca_paris n° 25/05569
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/05569
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05569 - N° Portalis
-
ca other ca_paris n° 25/05569
CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/05569
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/05569 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLB3Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mars 2025 Date de saisine : 31 Mars 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prono
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles