Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05569
TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 25/05569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2026 N° RG 25/05569 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HKD Grosse déli
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/05569
TJ 44109, 9 juill. 2026, RG 25/05569
IC G.B LE 09 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 25/05569 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OFVJ [B] [J] [I] [J] C/ [X] [J] Le 9/07/2026 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Claire Souchet TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ----------------------------------------------
-
ca other ca_aix_provence n° 25/05569
CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 25/05569
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2026 N°2026/393 Rôle N° RG 25/05569 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZQL URSSAF PACA C/ [V] [F] Copie exécutoire délivrée le 30 JUIN 2026: à : URSSAF PACA Monsieur [V] [F] D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05569
TJ 77284, 28 mai 2026, RG 25/05569
Min N° 26/00546 N° RG 25/05569 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGSO Association O CLAIRE DE LUNE C/ M. [W] [Z] Mme [U] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 28 mai 2026 DEMANDERESSE : Association O CLAIRE DE LUNE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Mme [K] [S] et Mme [E] [F] DÉF
-
tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 25/05569
TJ 30189, 5 mai 2026, RG 25/05569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 03 mars 2026 Prorogée au 05 Mai 2026 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 25/05569 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LII2 AFFAIRE APPELEE à l'audience du 16 décembre 2025 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVI
-
ca other ca_versailles n° 25/05569
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 25/05569
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2026 N° RG 25/05569 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNPG AFFAIRE : [U] [C] et autre C/ S.C.I JUDIMMO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2025 par
-
ca other ca_rennes n° 25/05569
CA Rennes, 24 mars 2026, RG 25/05569
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 1ère Chambre B R.G. : N° RG 25/05569 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WE52 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Octobre 2025 Date de la saisine : 09 Octobre 2025 Date de la décision attaquée : 3
-
tj Se déclare incompétent tj37261 n° 25/05569
TJ 37261, 18 mars 2026, RG 25/05569
MINUTE N° : 26/00069 JUGEMENT DU 18 Mars 2026 N° RG 25/05569 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J466 , [L],, [O], [E] épouse, [K] ET : , [I], [M] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Au siège du Tribunal,, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION D
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05569
TJ 77288, 3 févr. 2026, RG 25/05569
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05569 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEHF Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/02/2026 Société [Adresse 6] C/ Monsieur [P] [K] Monsieur [L] [N] C
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05569
TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 25/05569
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05569 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSHM N° de Minute : JUGEMENT DU : 27 novembre 2025 Etablissement public PARTENORD HABITAT C/ [R] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Novembre
-
ca other ca_paris n° 25/05569
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/05569
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05569 - N° Portalis
-
ca other ca_paris n° 25/05569
CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/05569
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/05569 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLB3Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mars 2025 Date de saisine : 31 Mars 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prono
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles