Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/05605
CA Douai, 5 mars 2026, RG 25/05605
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 05 Mars 2026 Minute électronique Jugement rendu le 18 Juillet 2025 par le Juge des contentieux de la protection de BETHUNE N° RG 25/05605 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPJZ joint au dossier 25-4342 APPELANTE Ma
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ca other ca_paris n° 25/05605
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/05605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05605 - N° Portal
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ca other ca_aix_provence n° 25/05605
CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 25/05605
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/05605 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZSO Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/163M COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [P] [N] Représentant : Me Lauréline DEPAUW, avocat au barreau de TOULON Appelante C/ M. [K] [H] Représent
Raccourcis
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