Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 25/05605
TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/05605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05605 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRFI AFFAIRE : S.A. [E] [Y] C/ [N] [D] JUGEMENT par défaut du 07 MAI 2026 Copie : Me MONFERRAN - Me BONNAL + LRAR aux parties délivrées le JUGEMENT RENDU LE 07 MAI 2026
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05605
TJ 77288, 16 mars 2026, RG 25/05605
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05605 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFVH Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/03/2026 Monsieur [U] [V] [Z] [P] C/ Madame [W] [I] Copie exécutoire délivr
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ca other ca_douai n° 25/05605
CA Douai, 5 mars 2026, RG 25/05605
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 05 Mars 2026 Minute électronique Jugement rendu le 18 Juillet 2025 par le Juge des contentieux de la protection de BETHUNE N° RG 25/05605 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPJZ joint au dossier 25-4342 APPELANTE Ma
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/05605
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/05605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me LUSTMAN (L0040) Me RIGLET (P0008) M. [I] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/05605 N° Portalis 352J-W-B7J-C7WUX N° MINUTE : 3 Assignation du : 29 Avril 2025 MÉDIATION [Z] [I] S.E.L.A.S. OKOMA [Adresse 1] [Locali
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj35238 n° 25/05605
TJ 35238, 19 déc. 2025, RG 25/05605
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] N° Du 19 décembre 2025 N° RG 25/05605 N° Portalis DBYC-W-B7J-LWJZ 28Z c par le RPVA le / à Expédition et grosse délivrée le: à Me Arnaud COUSIN J U G E M E N T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05605
TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 25/05605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 DECEMBRE 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 6 - PAF AFFAIRE: N° RG 25/05605 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FJG N° de MINUTE : 25/01636 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 5] SISE [Adresse 1], repré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05605
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/05605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [W] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David BENSADON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05605 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACLG N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 04 déc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/05605
TJ 67482, 2 déc. 2025, RG 25/05605
N° RG 25/05605 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRCX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 02 Décembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 25/05605 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRCX Copie exécuto
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ca other ca_paris n° 25/05605
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/05605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05605 - N° Portal
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05605
TJ 45234, 7 oct. 2025, RG 25/05605
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/05605 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKQB Minute N°25/01308 ORDONNANCE statuant sur une troisième demande de prolongation de la mesure de rétention administrative rendue le 07 Octobre 2025 Le
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/05605
TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 25/05605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/05605 N° Portalis 352J-W-B7J-C7WUX N° MINUTE : Copies certifiées conformes - Me LUSTMAN - Me RIGLET délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNAN
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ca other ca_aix_provence n° 25/05605
CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 25/05605
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/05605 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZSO Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/163M COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [P] [N] Représentant : Me Lauréline DEPAUW, avocat au barreau de TOULON Appelante C/ M. [K] [H] Représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05605
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/05605
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/05605 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GH7 Minute : 25/00821 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de V
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