Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/05689
CA Montpellier, 7 mai 2026, RG 25/05689
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/05689 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3LR APPELANTE : Mme [F] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Aliaume LLORCA VALERO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M. [E] [S] [Adres
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ca other ca_lyon n° 25/05689
CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 25/05689
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A LYON, le 18 Novembre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/05689 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOQR Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 01 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 2025J25 EUR
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ca other ca_paris n° 25/05689
CA Paris, 20 oct. 2025, RG 25/05689
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05689 - N° Portal
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/05689
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 25/05689
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05689 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNZB Du 18 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Ra
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ca other ca_aix_provence n° 25/05689
CA Aix Provence, 6 août 2025, RG 25/05689
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/05689 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZYX Chambre 1-1 Ordonnance n° 2025/M235 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [T] [K] Représentant : Me Constant SCORDOPOULOS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Me [
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05689
CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/05689
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05689 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCF2 Décision déférée à
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