Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 25/05721
CA Lyon, 8 juill. 2026, RG 25/05721
N° RG 25/05721 -N°Portalis DBVX-V-B7J-QOSM Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en référé du 24 juin 2025 RG : 24/01623 S.A. GENERALI IARD C/ S.A.S. HOTEL D'AINAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8èm
-
ca other ca_paris n° 25/05721
CA Paris, 28 mai 2026, RG 25/05721
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° 167 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05721 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCIE Décision défér
-
ca other ca_bordeaux n° 25/05721
CA Bordeaux, 5 févr. 2026, RG 25/05721
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Monsieur [R] [L], Monsieur [G] [B], S.A.S. AYAS C/ S.A.S. LUCIE FD ---------------------- N° RG 25/05721 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPI3 --------------------- DU 05 FEVRIER 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----
-
ca other ca_paris n° 25/05721
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/05721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05721 - N° Portal
-
ca other ca_versailles n° 25/05721
CA Versailles, 20 sept. 2025, RG 25/05721
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05721 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XN3X Du 20 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ A notre audience publique, Nous, Béren
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles