Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/05723
CA Lyon, 13 mai 2026, RG 25/05723
N° RG 25/05723 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOSQ Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE N° 2024/006706 du 06 juin 2025 S.A.R.L. OZGUL CONSTRUCTION C/ [L] [A] [M] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 13 Mai 2026
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ca other ca_montpellier n° 25/05723
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/05723
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 25/05723 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3NT APPELANTE : Mme [I] [X] épouse [J] [Adresse 1] Représentant : Me Gérald ENSENAT, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : MONSIE
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ca other ca_aix_provence n° 25/05723
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/05723
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/05723 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ3I SAS LORAX C/ S.C.I. RHDS SOLEIL ET JARDIN S.A.R.L. SOLEIL ET JARDIN Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_paris n° 25/05723
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/05723
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05723 - N° Portal
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ca other ca_versailles n° 25/05723
CA Versailles, 21 sept. 2025, RG 25/05723
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05723 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XN3Z Du 21 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ A notre audience publique, Nous, B
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