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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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13 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05723

    TJ 75056, 19 juin 2026, RG 25/05723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05723 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADVC N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A. [C] RESID

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358a61cdc6046d47f9689b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05723

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 25/05723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/05723 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Y4Y N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 20 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Is

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0851cdc6046d475a4cf6
  • ca other ca_lyon n° 25/05723

    CA Lyon, 13 mai 2026, RG 25/05723

    N° RG 25/05723 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOSQ Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE N° 2024/006706 du 06 juin 2025 S.A.R.L. OZGUL CONSTRUCTION C/ [L] [A] [M] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 13 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aec55cdc6046d47106b2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05723

    TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 25/05723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05723 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSQ5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS C/ [U] [P] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69de868bcdc6046d473c3513
  • tj Envoi en médiation tj33063 n° 25/05723

    TJ 33063, 2 avr. 2026, RG 25/05723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 25/05723 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SPC AFFAIRE : S.A.S. FM2I C/ S.A.R.L. CORALEX Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE - [Localité 1] - BLATT ASSOCIES la SELARL [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb41bcdc6046d47e5a99d
  • ca other ca_montpellier n° 25/05723

    CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/05723

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 25/05723 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3NT APPELANTE : Mme [I] [X] épouse [J] [Adresse 1] Représentant : Me Gérald ENSENAT, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : MONSIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b13b56cdc6046d4741e5fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05723

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/05723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05723 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJIE N° MINUTE : 10 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 6997a582cdc6046d47049b95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05723

    TJ 67482, 28 janv. 2026, RG 25/05723

    N° RG 25/05723 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVUM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 25/05723 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVUM Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c99ecdc6046d470e52f3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05723

    TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 25/05723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 Président : Monsieur SIGUENZA, juge placé Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac3abcdc6046d470b6d29
  • ca other ca_aix_provence n° 25/05723

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/05723

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/05723 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ3I SAS LORAX C/ S.C.I. RHDS SOLEIL ET JARDIN S.A.R.L. SOLEIL ET JARDIN Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69454fa575782d5f06b984ee
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05723

    TJ 30189, 19 nov. 2025, RG 25/05723

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05723 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJE2 ORDONNANCE DU 19 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 697b55dacdc6046d471a27ee
  • ca other ca_paris n° 25/05723

    CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/05723

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05723 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68f86694cb86fa851c25cb67
  • ca other ca_versailles n° 25/05723

    CA Versailles, 21 sept. 2025, RG 25/05723

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05723 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XN3Z Du 21 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ A notre audience publique, Nous, B

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22ad1f06214b5a5be74b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1