Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05729
CA Aix Provence, 31 août 2026, RG 25/05729
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 31 Août 2026 N°2026/529 Rôle N° RG 25/05729 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ3U S.A. [1] VENANT AUX DROITS DE LA STE LOGIREM C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mich
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ca other ca_paris n° 25/05729
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/05729
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/05729 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCI2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2025 Date de saisine : 01 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05729
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/05729
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05729 - N° Portalis
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