Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/05748
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 25/05748
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [K] [L] ÉPOUSE [W] C/ Madame [K] [X] ---------------------- N° RG 25/05748 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPKH ---------------------- DU 09 JUILLET 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY
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ca other ca_versailles n° 25/05748
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/05748
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 25/05748 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XN57 Article L16B et L38 du livre des procédures fiscales Copies exécutoires délivrées le : à : VTEC LIMITED DBV DISTRIBUTION INC Me Anne-laure WIART [S] Me Jea
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ca other ca_paris n° 25/05748
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 25/05748
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 octobre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05748 - N° Portali
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