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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05748

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 25/05748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mai 2026 GROSSE : Le 16 Juillet 2026 à Me Sylvain DAMAZ Le .....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbf28195da062e076bac4
  • ca other ca_bordeaux n° 25/05748

    CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 25/05748

    2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [K] [L] ÉPOUSE [W] C/ Madame [K] [X] ---------------------- N° RG 25/05748 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPKH ---------------------- DU 09 JUILLET 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ace993c619cd1ffa3787
  • ca other ca_versailles n° 25/05748

    CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/05748

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 25/05748 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XN57 Article L16B et L38 du livre des procédures fiscales Copies exécutoires délivrées le : à : VTEC LIMITED DBV DISTRIBUTION INC Me Anne-laure WIART [S] Me Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4868aa93c619cd1f4a8d90
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05748

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/05748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 25/05748 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JKA PARTIES : DEMANDE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05748

    TJ 75056, 22 avr. 2026, RG 25/05748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 2] DE LASTELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05748 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJVZ N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6762cdc6046d474ba1c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05748

    TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/05748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/05748 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGDM Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/03/2026 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Madame, [C], [A] Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44d93cdc6046d47f45e29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05748

    TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 25/05748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05748 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADZ7 N° MINUTE : 2025/2 JUGEMENT rendu le vendredi 12 décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697c26c0cdc6046d4731c004
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05748

    TJ 67482, 20 nov. 2025, RG 25/05748

    N° RG 25/05748 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVVX TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 5] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/05748 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVVX Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Arnaud DE PUINEUF Expédition à: S.A.R.L. NFS CONSTRUCTION S.A.S.U.

    Lire la décision → Vérifier la source 69460b0a75782d5f06dca582
  • ca other ca_paris n° 25/05748

    CA Paris, 22 oct. 2025, RG 25/05748

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 octobre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05748 - N° Portali

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05748

    TJ 93008, 1 juill. 2025, RG 25/05748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05748 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MJF MINUTE: 25/1224 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 6864226a0bb2f8a66ca5ee97

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1