Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/05756
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 25/05756
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ------ Affaire [V] [F], représenté par Me [T], avocat au barreau de PARIS, toque : D1850 c/ S.E.L.A.R.L. [1] prise en la personne de M. [H] [Z] ès qualiés de commissaire à l'exécution du plan de la Société [4] Lyon, venant aux droits de la société [3
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ca other ca_lyon n° 25/05756
CA Lyon, 26 nov. 2025, RG 25/05756
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 906-2 du code de procédure civile) N° RG 25/05756 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOUF Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de lyon, décision attaquée en date du 23 Juin 2025, enregis
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ca other ca_paris n° 25/05756
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 25/05756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05756 - N° Portalis
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