Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/05778
CA Montpellier, 16 juin 2026, RG 25/05778
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 16 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05778 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3Q5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 AOUT 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG F 25
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ca other ca_lyon n° 25/05778
CA Lyon, 24 mars 2026, RG 25/05778
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE INTERRUPTIVE D'INSTANCE RG N° : N° RG 25/05778 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOVN Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 31 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 2023J01186 S.A.R.L. C-
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ca other ca_douai n° 25/05778
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/05778
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE DE JONCTION du 08 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Dunkerque (N° 21/01917) le 17 Juin 2025 N° RG 25/05778 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPZD joint au dossier RG N° 25/4350 APPELANTS
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05778
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/05778
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05778 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/05778
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 25/05778
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/05778 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOBD Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 25/05778 -
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ca other ca_aix_provence n° 25/05778
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/05778
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/05778 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ66 Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M215 Affaire : S.C.I. LAURENT BEGUE Représentant : Me [P], avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Appelante C/ S.C.P. BR ASSOCIES Repré
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