Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05819
CA Aix Provence, 31 août 2026, RG 25/05819
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 31 Août 2026 N°2026/530 Rôle N° RG 25/05819 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2B7 [X] [A] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le: à : Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de
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ca other ca_versailles n° 25/05819
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/05819
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/05819 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOFQ Ordonnance n°4 /2026 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Septembre 2025 Date de saisine : 29 Septembre 2025 Nature de l'affair
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ca other ca_paris n° 25/05819
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 25/05819
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 3 DECEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05819 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCSM Décision déférée
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05819
CA Paris, 24 oct. 2025, RG 25/05819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05819 - N° Portalis
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