Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/05849
CA Paris, 23 janv. 2026, RG 25/05849
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05849 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCUY Décision déf
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ca other ca_aix_provence n° 25/05849
CA Aix Provence, 5 sept. 2025, RG 25/05849
COUR D'APPEL d'[Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/05849 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2EK Chambre 1-9 Ordonnance n° 2025/M0100 Affaire : M. [A], [V] [Z] agent d'assurance, Représentant : Me [X], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme [O] [G] Mme [
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ca other ca_lyon n° 25/05849
CA Lyon, 16 juill. 2025, RG 25/05849
N° RG 25/05849 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOYK Nom du ressortissant : [X] [Y] [Y] C/ PREFET DE LA [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéph
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