Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05883
CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 25/05883
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2026 N°2026/430 Rôle N° RG 25/05883 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2GP S.A.S. [1] C/ Organisme URSSAFPROVENCE ALPES COTE [2] Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2026 à :
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ca other ca_rennes n° 25/05883
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 25/05883
Référés Commerciaux ORDONNANCE N° N° RG 25/05883 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFU2 OPTIMA ENERGIE SAS C/ M. [D] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEHRMITTE Me PRIMAT DUGAST Copie délivrée le : à : RG 25/5735 REPUBLI
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ca other ca_paris n° 25/05883
CA Paris, 28 oct. 2025, RG 25/05883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 octobre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05883 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/05883
CA Paris, 23 sept. 2025, RG 25/05883
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/05883 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCYT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2025 Date de saisine : 04 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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