Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05890
CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 25/05890
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2026 N°2026/431 Rôle N° RG 25/05890 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2G3 [I] [G] C/ URSSAF PACA-DRRTI Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2026 à : Monsieur [I] [G]
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05890
CA Paris, 28 oct. 2025, RG 25/05890
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05890 - N° Portalis 3
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ca other ca_paris n° 25/05890
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/05890
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/05890 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCZI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2025 Date de saisine : 04 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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