Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05890
CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 25/05890
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2026 N°2026/431 Rôle N° RG 25/05890 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2G3 [I] [G] C/ URSSAF PACA-DRRTI Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2026 à : Monsieur [I] [G]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05890
TJ 77284, 10 juin 2026, RG 25/05890
Min N° 26/00632 N° RG 25/05890 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHGZ Syndic. de copro. [M] [N] C/ M. [Q] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 juin 2026 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. [M] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Manuel R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/05890
TJ 83050, 26 mai 2026, RG 25/05890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 26 Mai 2026 Dossier N° RG 25/05890 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZVB Minute n° : 2026/ 194 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [C] [N], [Z] [X] JUGEMENT DU 26 Mai 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05890
TJ 06069, 29 avr. 2026, RG 25/05890
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me GEMSA + 1 CCC à la CPAM des Alpes-Maritimes AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/05890 - N° Portalis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05890
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/05890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/02/26 à : Monsieur [S] [C] [L] Copie exécutoire délivrée le : 11/02/26 à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/05890 N° Portalis 352J-W-B7J-DBL2O N° MINUTE : 2/
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/05890
TJ 67482, 1 déc. 2025, RG 25/05890
N° RG 25/05890 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV72 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 01 Décembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/05890 N° Portalis DB2E-W-B7J-NV72 Copie executoire
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05890
CA Paris, 28 oct. 2025, RG 25/05890
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05890 - N° Portalis 3
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ca other ca_paris n° 25/05890
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/05890
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/05890 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCZI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2025 Date de saisine : 04 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/05890
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/05890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 03/07/2025 à : - Me H. CHEMOULI - M. P. Y. [R] Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/05890 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAE3R N°
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