Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/05913
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 25/05913
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE DU 09/04/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/05913 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQGE Jugement rendu le 16 septembre 2025 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05913
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 25/05913
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05913 - N° Portalis
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ca other ca_aix_provence n° 25/05913
CA Aix Provence, 13 oct. 2025, RG 25/05913
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/05913 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2II Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/M184 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [L] [R] épouse [J] Représentant : Me Rose MBA N.KAMAGNE, avocat au barreau de NICE M. [N] [J] Représentant :
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ca other ca_paris n° 25/05913
CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/05913
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 (n° / 2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05913 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLC3A Déc
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