Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/05923
CA Rennes, 5 mars 2026, RG 25/05923
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/05923 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFYA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Octobre 2025 Date de la saisine : 30 Octobre 2025 Date de la décision attaquée : 01 SEPTEMBRE 2025 Décision att
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05923
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 25/05923
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05923 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/05923
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/05923
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/05923 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLC3X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2025 Date de saisine : 04 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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