Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/05924
CA Versailles, 31 mars 2026, RG 25/05924
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/05924 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOPE Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 31 Mars 2026 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de l
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05924
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 25/05924
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05924 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/05924
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/05924
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05924 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLC3Z Dé
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ca other ca_aix_provence n° 25/05924
CA Aix Provence, 22 oct. 2025, RG 25/05924
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/05924 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2I6 Ordonnance n° 2025/M0137 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [S] [F] Mme [K] [L] épouse [F] M. [H] [F] tous représentés par Me Yves LINARES de la SCP LIN
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ca other ca_lyon n° 25/05924
CA Lyon, 17 juill. 2025, RG 25/05924
N° RG 25/05924 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QO4W Nom du ressortissant : X Se disant [B] [M] X se disant [B] [M] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etra
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