Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 25/05950
CA Montpellier, 30 mars 2026, RG 25/05950
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 30 MARS 2026 F N° RG 25/05950 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q34K Décision déférée à la Cour : Arrêt du 26 NOVEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N° RG 23/00155 DEMANDEURE A LA REQ
-
ca other ca_paris n° 25/05950
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 25/05950
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 27 JANVIER 2026 (n° 78 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05950 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL5YL Nature de l'acte de saisine : Dé
-
ca other ca_lyon n° 25/05950
CA Lyon, 18 déc. 2025, RG 25/05950
DÉSISTEMENT AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/05950 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QO53 Société [4] C/ URSSAF RHÔNE-ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 12 Mai 2025 RG : 18/2316 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
-
ca other ca_aix_provence n° 25/05950
CA Aix Provence, 17 nov. 2025, RG 25/05950
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 17 NOVEMBRE 2025 N°2025/ 194 Rôle N° RG 25/05950 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2KS [H] [Y] C/ [R] [K] Copie exécutoire délivrée
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05950
CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/05950
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05950 - N° Portalis
-
ca other ca_paris n° 25/05950
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/05950
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 25/05950 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLC53 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2025 Date de saisine : 04 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécution
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles