Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/06011
CA Aix Provence, 4 août 2026, RG 25/06011
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 AOUT 2026 N°2026/476 Rôle N° RG 25/06011 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2PJ URSSAF ILE DE FRANCE C/ [R] [E] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : 04/08/2026 à : URSSAF ILE
-
ca other ca_douai n° 25/06011
CA Douai, 27 avr. 2026, RG 25/06011
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 27 avril 2026 N° RG 25/06011 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQUO Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de calais, décision attaquée
-
ca other ca_bordeaux n° 25/06011
CA Bordeaux, 26 déc. 2025, RG 25/06011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 DECEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/06011 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPZN FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE c/ [3] S.A.S. [6] Nature de
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06011
CA Paris, 3 nov. 2025, RG 25/06011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06011 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles