Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/06011
CA Aix Provence, 4 août 2026, RG 25/06011
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 AOUT 2026 N°2026/476 Rôle N° RG 25/06011 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2PJ URSSAF ILE DE FRANCE C/ [R] [E] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : 04/08/2026 à : URSSAF ILE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06011
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/06011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame FEDJAKH, Greffier lors du délibéré : Madame TERRAL, Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06011
TJ 93008, 4 mai 2026, RG 25/06011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06011 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HRS Minute : 610/26 SCI MO & MO Représentant : Me Pascale BOUGIER, avocat au barreau d
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ca other ca_douai n° 25/06011
CA Douai, 27 avr. 2026, RG 25/06011
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 27 avril 2026 N° RG 25/06011 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQUO Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de calais, décision attaquée
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/06011
TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/06011
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/06011 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBQK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06011
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/06011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [F] Copie exécutoire délivrée à : Me OLIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06011 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFWS N° MINUTE : 15/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 05 février 2026 DEMANDERE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/06011
TJ 59350, 2 févr. 2026, RG 25/06011
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/06011 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTPX N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Février 2026 [P] [B] [C] [I] C/ [Q] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Février 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Mme [P] [B],
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/06011
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/06011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06011 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWSS Copie exécutoire délivrée le : 29 Janvier 2026 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :29 Janvier 2026 à :Madame [T] [V]
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ca other ca_bordeaux n° 25/06011
CA Bordeaux, 26 déc. 2025, RG 25/06011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 DECEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/06011 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPZN FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE c/ [3] S.A.S. [6] Nature de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/06011
TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 25/06011
N° RG 25/06011 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWJV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 25/06011 N° Portalis DB2E-W-B7J-NWJV Minute n°25/ Copie exec. à : -
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06011
CA Paris, 3 nov. 2025, RG 25/06011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06011 - N° Portali
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/06011
TJ 35238, 22 juill. 2025, RG 25/06011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/06011 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXFR Minute n° 25/00604 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT S
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