Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/06016
CA Bordeaux, 21 avr. 2026, RG 25/06016
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 avril 2026 PRUD'HOMMES N° RG 25/06016 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPZW Monsieur [H] [N] c/ S.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND G
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ca other ca_douai n° 25/06016
CA Douai, 16 mars 2026, RG 25/06016
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Bureau d'Ordre Civil Chambre des appels civils ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL du 16 mars 2026 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] du 21 juillet 2025 N° RG 25/06016 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQUY Audience dans le cadre de la mise en é
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ca other ca_versailles n° 25/06016
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/06016
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/06016 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOWU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Octobre 2025 Date de saisine : 08 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - De
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06016
CA Paris, 3 nov. 2025, RG 25/06016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06016 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/06016
CA Lyon, 19 juill. 2025, RG 25/06016
N° RG 25/06016 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPBZ Nom du ressortissant : [E] [S] [S] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pie
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