Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/06023
CA Montpellier, 23 juin 2026, RG 25/06023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 23 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06023 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4A7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 OCTOBRE 2025 PRESIDENT DU TGI DE [Localité 1] - N° RG F 25/30359 APPELANTE
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ca other ca_rennes n° 25/06023
CA Rennes, 22 janv. 2026, RG 25/06023
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/06023 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WF6R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Novembre 2025 Date de la saisine : 07 Novembre 2025 Date de la décision attaquée : 04 SEPTEMBRE 2025 Décision
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/06023
CA Aix Provence, 20 janv. 2026, RG 25/06023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 20 JANVIER 2026 N° 2026/ S009 N° RG 25/06023 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2QC [H] [R] C/ S.A. [8] S.A. [10] S.A. [7] Copie exécutoire délivrée le : 20/01/2026 + Notifications
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ca other ca_paris n° 25/06023
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/06023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 novembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06023 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/06023
CA Lyon, 19 juill. 2025, RG 25/06023
R.G : N° RG 25/06023 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPCA Nom du ressortissant : [K] [I] PREFET DEL'ISÈRE C/ [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 19
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