Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/06028
CA Bordeaux, 27 mars 2026, RG 25/06028
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2026 N° RG 25/06028 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OP2M S.A.R.L. LES CABANES DU FERRET c/ [N] [G] [U] [R] épouse [G] Nature de la décision : DÉFÉRÉ
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ca other ca_rennes n° 25/06028
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 25/06028
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/06028 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WF62 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Novembre 2025 Date de la saisine : 07 Novembre 2025 Date de la décision attaquée : 20 JUIN 20
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ca other ca_versailles n° 25/06028
CA Versailles, 17 févr. 2026, RG 25/06028
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE MÉDIATION N° RG 25/06028 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOXV Ordonnance n°34/2026 prononcée par Anne THIVELLIER, magistrate, assistée de Bénédicte NISI, Greffière, **************************************************************
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ca other ca_paris n° 25/06028
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/06028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06028 - N° Portali
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ca other ca_paris n° 25/06028
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 25/06028
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/06028 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDF4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2025 Date de saisine : 07 Avril 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement
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ca other ca_lyon n° 25/06028
CA Lyon, 20 juill. 2025, RG 25/06028
N° RG 25/06028 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPCF Nom du ressortissant : [G] [N] [K] [K] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore
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