Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/06044
CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 25/06044
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/06044 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOZD Ordonnance n° 24/2026 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Octobre 2025 Date de saisine : 09 Octobre 2025 Nature de l'affaire : B
-
ca other ca_paris n° 25/06044
CA Paris, 15 déc. 2025, RG 25/06044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 15 DECEMBRE 2025 (n°986 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06044 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6EZ Nature de l'acte de sai
-
ca other ca_paris n° 25/06044
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/06044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06044 - N° Portali
-
ca other ca_lyon n° 25/06044
CA Lyon, 22 oct. 2025, RG 25/06044
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/06044 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPC5 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 16 Mai 2025, enregistrée sous le n° 25/0
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles