Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/06045
CA Bordeaux, 26 mars 2026, RG 25/06045
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [D] [S] [P] C/ Monsieur [R] [U], S.C.I. DAVIMMO, S.E.L.A.R.L. LGA ------------------------ N° RG 25/06045 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OP3L ------------------------ DU 26 MARS 2026 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCI
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/06045
CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 25/06045
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/06045 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOZJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Octobre 2025 Date de saisine : 09 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à la v
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ca other ca_paris n° 25/06045
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/06045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06045 - N° Portali
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ca other ca_paris n° 25/06045
CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/06045
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/06045 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDHD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mars 2025 Date de saisine : 07 Avril 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions pron
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