Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/06081
CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 25/06081
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/06081 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2UB Ordonnance n° 2026 / M124 Madame [B] [Q] Monsieur [M] [Q] représentés par Me Philippe SCHRECK, membre de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée pa
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ca other ca_montpellier n° 25/06081
CA Montpellier, 2 avr. 2026, RG 25/06081
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/06081 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4EV APPELANTE : Mme [Z] [O] [Y] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Victor ETIEVANT de la SELARL SELARL CALV
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06081
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/06081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06081 - N° Portali
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