Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/06086
CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 25/06086
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/06086 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2UK Ordonnance n° 2026/M158 Monsieur [X] [B] [P] représenté par Me Caroline DALLEST de la SELARL 45 AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Julien CREMON
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ca other ca_bordeaux n° 25/06086
CA Bordeaux, 7 mai 2026, RG 25/06086
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MAI 2026 N° RG 25/06086 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OP5Q Monsieur [G] [N] [Q] Madame [E] [O] [B] [H] c/ Madame [A] [D] Madame [M] [T] [K] veuve [L] représentée par sa tutrice M
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ca other ca_paris n° 25/06086
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/06086
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/06086 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDKE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2025 Date de saisine : 07 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06086
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/06086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06086 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/06086
CA Lyon, 22 juill. 2025, RG 25/06086
N° RG 25/06086 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPFL Nom du ressortissant : [F] [Y] [Y] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNE
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